Vous voulez vous assurer du bon déroulement de vos travaux ? Vous avez besoin de faire constater des malfaçons sur un chantier ? Ou, en tant que bailleur, vous rencontrez des difficultés avec le logement de l’un de vos locataires ?
Le constat par commissaire de Justice est un procès-verbal considéré par les Tribunaux, qui fait office de preuve en cas de contentieux judiciaire.
La SCP Quenin - Tourre - Lopez, cabinet de commissaires de Justice à Nîmes, vous fait bénéficier de plusieurs années d’expertise dans le domaine du constat juridique, et de sa connaissance du domaine légal français, pour effectuer des constats juridiques précis et détaillés.
Pour cela, nous intervenons rapidement sur le plan national, et plus particulièrement dans la région des villes d’Arles, Beaucaire, Sommières, Avignon, Montpellier, etc.
Le constat pour chantier effectué par un commissaire de Justice a pour objectif de faire l’état de la rue et de ses alentours pour contrer un éventuel litige. Par exemple, la rue est attentivement étudiée pour déterminer les endroits où elle est abîmée : trottoir déformé ou pavé fissuré.
Ainsi, si l’entreprise qui se charge de vos travaux est accusée d’avoir causé des dégâts dans la rue par les voisins ou la mairie, il vous sera possible de contester cette accusation, en prouvant que les dommages existaient déjà avant que le chantier soit entamé.
Notre cabinet de juristes près de Sommières effectue une analyse précise des alentours du chantier, afin de rédiger un rapport détaillé. Nous nous chargeons également de prendre plusieurs clichés datés de la rue, sous différents angles. Ces clichés et rapports sont produits avant, pendant, et après les travaux. Cela peut être crucial pour résoudre d'éventuels litiges, ou conflits ultérieurs. Vous pouvez également nous contacter pour des conseils juridiques à Nîmes dans ce genre de cas.
Nos commissaires de Justice près d’Arles interviennent également dans le domaine du constat de malfaçon sur chantier professionnel. Le constat de malfaçon a pour vocation de déterminer les manquements, ou les défauts de travaux réalisés par votre constructeur.
Cette intervention est nécessaire, puisqu’elle permet d’éviter le contentieux de vices cachés lors de la construction. Dans ce cas précis, nous intervenons rapidement pour produire un rapport détaillé et fiable, avec rigueur et impartialité.
Notre statut de juriste nous permet d’établir des documents légaux, reconnus par les autorités compétentes françaises, qui vous permettront de vous défendre si une malfaçon est constatée en cours de travaux. Ce constat juridique est agrémenté par nos soins de clichés précis, pour agrémenter la preuve que constitue le procès-verbal.
Dans le cas où des particuliers font appel à nos services, nous nous déplaçons rapidement sur les lieux de constatation, et prenons des photographies pour appuyer le rapport de malfaçon. C’est un acte huissier, solvable, et qui peut être présenté en Justice.
Cette intervention aura pour objectif de rectifier les anomalies du chantier, afin que vous obteniez un chantier immobilier sain et pérenne. Nos commissaires de Justice près de Beaucaire vous prodiguent également des conseils, et effectuent des constats juridiques dans d’autres domaines :
Que vous soyez professionnel ou particulier, à Milhaud, Arles, Sommières ou Beaucaire, notre cabinet de commissaires de Justice à Nîmes saura vous proposer des services de constats juridiques rapides, détaillés et minutieux. Nous intervenons également dans le cadre d’une exécution de décision judiciaire, et d’organisation d’enchères.
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